Mentions Légales

I. INTRODUCTION. ACCÈS AU SITE WEB.

L’accès au site www.thbhotels.com attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation totale et sans réserve, à compter de cet accès et/ou utilisation, des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, indépendamment des conditions générales du contrat dont, le cas échéant, le respect est obligatoire. À cet effet, nous vous conseillons de lire ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site web, mais aussi à chaque fois que vous y accédez étant donné que nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions.

Le simple accès à ce site ne suppose en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le site.

De plus, THB hotels tient à informer ses clients qu’elle a déposé une plainte contre les URL suivantes face à l’impossibilité de pouvoir contacter les responsables de ces dernières et à pouvoir rectifier les informations incorrectes sur les pages en question :
- http://thb-el-cid.playa-de-palma.hotels-in-mallorca.net/fr/
- http://apartamentos-thb-don-paco-castilla.puerto-del-carmen.hotels-canary-islands.com/fr/

II. TITULAIRE DU SITE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la Loi espagnole 34/ 2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations relatives au titulaire de ce site sont les suivantes :

- Titulaire du site : TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L.
- Siège social : Via Alemanya, 14 - 6ª PLT Santa Margalida 07458, Islas Baleares, Espagne.
- Code d’identification fiscale : B- 57189100
- Inscription au Registre du Commerce : Tome 1969, Livre 0, Folio 179, Page PM-43333, Inscription 7ème.

En plus de l’adresse sociale, les usagers disposent des moyens suivants pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :
- Formulaire de contact du site www.thbhotels.com/fr/contact
- [email protected]

III. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction. TURISMO Y HOTELES DE BALEARES, S.L. offre sur ce site des informations au sujet des services des hôtels du groupe THB. Les usagers peuvent également, par le biais de ce site, effectuer des réservations dans les hôtels montrés. Dans ce cas, la réservation sera traitée directement par la société exploitant l’hôtel dans lequel est effectuée la réservation. En accédant et en utilisant ce site web, vous vous obligez à respecter les conditions exposées ci-après, raison pour laquelle nous vous recommandons de lire attentivement cette section avant de commencer la navigation.

2. Obligations des utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de façon à ne pas nuire aux droits ou intérêts de TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L. ou de tiers. À titre indicatif et nullement limitatif ou excluant, l’utilisateur s’engage également à :

- Ne pas réaliser d’activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi ;
- Ne pas tenter d’accéder, de modifier, de manipuler et, le cas échéant, d’utiliser les comptes d’autres utilisateurs ;
- Ne pas utiliser les données publiées sur le site pour l’envoi de communications non demandées (spam).
- Ne pas introduire ou diffuser sur le site des informations ou contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts pouvant induire en erreur les récepteurs de l’information, ni diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou contre les droits de l’homme ou des mineurs ;
- Ne pas réaliser d’actions supposant ou entraînant une violation des droits de propriété intellectuelle de TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L. ou de tiers ;
- Ne pas provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L., de ses fournisseurs ou de tiers ;
- Ne pas introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou utiliser tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés.
- Ne pas supprimer, altérer, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de ce site.

3. Exclusion de responsabilité. Ce site est fourni « tel quel » et son utilisation se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, raison pour laquelle niTURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L., ni ses administrateurs, travailleurs, fournisseurs ou collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou non, dérivant de l’utilisation du site, TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L., excluant expressément, dans le cadre fixé par la loi, toute sorte de garanties, qu’elles soient expresses ou implicites.
TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L. ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site, malgré tous les efforts raisonnables qu’elle effectuera en ce sens. Des interruptions pourront parfois survenir pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.
TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L. ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuels dommages résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions téléphoniques dues à des causes étrangères à l’entreprise, des retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou surcharges au niveau du centre de traitement de données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électriques, ni de tout autre élément pouvant endommager le software ou hardware des utilisateurs. L’entreprise ne garantit pas non plus l’absence de virus, malwares, chevaux de Troie ou autres éléments pouvant endommager le système informatique, les documents ou les fichiers de l’utilisateur, et elle est dégagée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature occasionnés à l’usager pour cette raison. De même, TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L. ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages causés par des tiers par des intromissions illégitimes échappant à son contrôle.
Elle n’aura pas à répondre des dommages et préjudices causés par l’usage ou une mauvaise utilisation des contenus du site, ni des conséquences pouvant dériver des erreurs, défauts ou omissions dans les contenus qui pourraient apparaître sur ce site, fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou d’autres tiers. TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L. n’assume aucune obligation ou responsabilité en ce qui concerne les services qu’elle n’assure pas directement.

4. Liens externes. TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L. n’assumera en aucun cas une quelconque responsabilité pour les contenus des liens appartenant à un site web étranger ni garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenue dans ces liens hypertexte ou sur d’autres sites Internet. L’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucune forme d’association, fusion ou participation avec les entreprises liées.

5. Traitement de données personnelles. Les utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles avec la portée et selon les termes indiqués dans notre politique de confidentialité, qui est disponible sur la page d’accueil du site, cette politique étant également intégrée aux présentes conditions à titre de référence. Dans cette politique, les utilisateurs trouveront des informations sur la façon d’exercer leurs droits d’accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que celui d’opposition à leur traitement et de portabilité.

6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur. Indépendamment des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou sur lesquels des tiers ont des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site, le nom de domaine, son code source, design et structure de navigation et les éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, les images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) appartiennent à TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L. à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers sous quelque forme que ce soit et, notamment, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément aux dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle actuellement en vigueur. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de TURISMO Y HOTELES DE BALEARES S.L. ou, le cas échéant, des tiers détenant les droits de propriété intellectuelle ou d’auteur sur les contenus concernés, sont expressément interdites. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur du site pourra visualiser les éléments de ce site et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. Les entreprises ou personnes qui, après autorisation du titulaire de ce site, prétendent établir un lien vers ce dernier, devront garantir qu’elles permettent uniquement l’accès à ce site ou service mais ne procèdent pas à la reproduction de ses contenus et services.

7. Nullité des clauses. Si l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, cette nullité n’affectera que cette disposition ou la partie déclarée nulle, les autres conditions restant en vigueur, la clause ou partie de clause concernée étant considérée comme non avenue.

8. Acceptation. L’accès au site et son utilisation impliquent nécessairement que vous acceptez expressément toutes et chacune des présentes conditions d’utilisation.

9. Loi et juridiction applicables. Indépendamment des droits reconnus aux consommateurs par le Décret Royal législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, le présent site sera régulé par la loi espagnole, à l’exception de ses règles de conflit de loi, et tout différend pouvant résulter de son utilisation ou des services liés à celui-ci sera soumis à la juridiction et à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux légalement établis.
La Commission européenne dispose d’une plateforme de résolution de litiges en ligne destinée aux consommateurs, à laquelle ces derniers pourront accéder en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage